CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. INFORMATION LÉGALE ET ACCEPTATION

Conformément aux dispositions mentionnées dans la Loi 34/2.002 du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les présentes conditions règlementent l'accès et l'utilisation de la page Web www.cojaliparts.com ci-après désignée "Page Web" dont Cojali S.L est titulaire (ci-après désignée, "Cojali"), société domiciliée à Avda. De la Industria s/n, Campo de Criptana, Ciudad Real, Espagne, CIF : B-13210489 et courrier électronique cojali@cojali.com inscrite au Registre du Commerce de Ciudad Real, Inscription 1, feuillet CR-4.822 dans le volume 137 feuillet 24.

La navigation, l'accès et l'utilisation de la présente Page Web, attribue la condition d'Utilisateur et implique d'ACCEPTER et de connaître les mentions légales, les conditions et les termes d'utilisation dans celle-ci, sans préjudice de l'application de la correspondante règlementation légale obligatoire selon le cas. L'Utilisateur doit lire attentivement ces conditions à chacun de ses accès à la Page Web, puisque ces dernières pourraient avoir subi des modifications.

Cette Page Web a été créée par Cojali, afin de fournir une grande diversité d'informations, de produits, de services et de données. Pour accéder au service, l'Utilisateur doit s'inscrire sur la Page Web par le processus d'enregistrement prévu à cet effet.

Généralement, pour l'accès à la Page Web, l'enregistrement de l'Utilisateur ne sera pas nécessaire. Cependant, l'utilisation de certains Services, tels que la demande d'informations et/ou la vente en ligne, pourra dépendre de l'enregistrement préalable de l'Utilisateur. Cet enregistrement sera effectué sous la forme expressément indiquée par le Service lui-même ou dans les Conditions Particulières qui lui sont applicables.

L'Utilisateur garantit concrètement qu'il possède la capacité juridique nécessaire pour acquérir les Produits et les Services offerts par le Site Web, conformément à la législation en vigueur à tout moment.

2. UTILISATION DE LA PAGE WEB ET DE SES SERVICES

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation des contenus et/ou les services offerts dans la Page Web se fera exclusivement à ses risques et/ou sous sa responsabilité.

L'Utilisateur s’engage à utiliser la Page Web et tout son contenu, ses services et données conformément à la Loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l'ordre public ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, il s’engage à faire bon usage des services et/ou des contenus de la Page Web et à ne pas les employer pour réaliser des activités illicites ou constitutives d'infraction, qui viendraient contre les droits de tiers et/ou qui violeraient le régulation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toutes autres normes de l'ordre juridique applicable. En particulier, l'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, saisir, diffuser et mettre à la disposition de tiers, tout type de matériel et information (données, contenus, messages, dessins, fichiers de son et d’ image, photographies, software, etc..) qui seraient contraires à la Loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. À titre déclaratif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l'Utilisateur s'engage à :

1. i. Ne pas saisir ou diffuser des contenus ou de la publicité de caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou contraires aux droits de l’homme.
2. ii. Ne pas saisir ou diffuser dans le réseau des programmes de données (virus et software nuisibles) susceptibles de provoquer des dommages dans les systèmes informatiques du fournisseur d'accès, leurs fournisseurs ou des tiers utilisateurs du réseau Internet.
3. iii. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type information, élément ou contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution et les traités internationaux.li>
4. iv. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui constitueraient de la publicité illicite ou illégale.
5. v. Ne pas transmettre de publicité non demandée ou non autorisée, du matériel publicitaire, du "courriel spam", des "lettres en chaîne", des "structures pyramidales", ou tout autre manière de demande, excepté dans ces secteurs (tels que les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçus pour cela.
6. vi. Ne pas saisir ou diffuser toute information et contenus faux, ambigus ou inexacts qui pourraient induire en erreur les récepteurs de l'information.
7. vii. Ne pas supplanter d'autres utilisateurs en utilisant ses clés d’enregistrement aux différents services et/ou aux contenus de la Page Web
8. viii. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d'information, élément ou contenu qui suppose une violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques ou copyright qui correspondent aux titulaires de la Page Web ou à des tiers.
9. ix. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d'information, élément ou contenu qui suppose une violation du secret des communications et la législation des données à caractère personnel.
10. x. Ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement de la Page Web ou des serveurs ou des réseaux utilisés pour que celle-ci soit disponible et ne pas contrevenir aux normes, conditions requises, procédés, politiques ou règlements de ces réseaux.
11. xi. D’une manière générale ne pas utiliser la Page Web pour aucune action ou une omission qui pourrait faciliter ou collaborer à la commission d'un fait délictueux.

3. DROIT D'EXCLUSION

Cojali, se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à la présente Page Web et/ou des services proposés, sans besoin de préavis, à la requête propre ou d'un tiers, à ces Utilisateurs qui négligent les présentes Conditions Générales d'Utilisation

4. EXERCICE DES ACTIONS

Cojali poursuivra le non-respect des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute utilisation abusive du présent site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre de Droit.

5. DISPONIBILITÉ ET CONTINUITÉ DE LA PAGE WEB ET DES SERVICES

Cojali n'est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature qu'ils soient concernant la disponibilité et la durée technique du fonctionnement de la Page Web. En particulier, Cojali n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès à cette Page Web ne soit pas interrompu ou qu'il soit libre de toute erreur. En aucun cas Cojali sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de tout type qui pourraient apparaître par l'accès et l'utilisation de la Page Web, y compris à ceux provoqués aux systèmes informatiques ou à ceux provoqués par l'introduction de virus.

Cojali innove pour offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la structure et le contenu de la Page Web pourront occasionnellement changer sans besoin de préavis. En ce sens Cojali se réserve le droit de modifier sa structure et son contenu sans avertissement préalable.

Comme partie de ce processus d'innovation constante, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Cojali puisse interrompre (de manière permanente ou temporaire) la prestation de Services (ou une de ses caractéristiques) offertes à l'Utilisateur au choix exclusif de Cojali, sans besoin de préavis, pour réaliser entre d'autres des opérations de maintenance, de mise à jour, des améliorations ou des réparations.

6. SÉCURITÉ DE VOTRE COMPTE ET DE VOS MOTS DE PASSE

L'Utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour garder son mot de passe qui lui a été attribué pendant le processus d'enregistrement et il sera le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Dans l'hypothèse que l'Utilisateur connaisse ou soupçonne de l'utilisation de son mot de passe par des tiers il devra informer Cojali le plus vite possible, en écrivant à l'adresse suivante de courrier électronique cojali@cojali.com.

L'Utilisateur sera responsable de maintenir la confidentialité des mots de passe associés à tout compte qu'il utilise pour accéder à la Page Web. Par conséquent, l'Utilisateur accepte d'être le seul responsable par rapport à Cojali en ce qui concerne toutes les activités effectuées sur son compte.

7. MODIFICATION DES CONDITIONS

Cojali se réserve la faculté de modifier les Produits et les Services sur la base de motifs techniques et commerciaux afin de les adapter : (a) à l'évolution technique du marché et aux modifications, à des corrections ou à de nouvelles versions des programmes d'ordinateur qui sont incorporés dans les équipements ; (b) à toute amélioration technique, fonctionnelle et opérationnelle qui permet une amélioration dans la prestation de ces derniers ; et (c) à l'évolution des lois, des règlementations et des normes d'application à la prestation des Services et/ou des aspects connexes à ces derniers.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que s'il utilise le service de ce site Web, après la date de modification des Conditions Générales, Cojali considérera que l'utilisation et/ou l'accès que l'Utilisateur réalise, constitue son acceptation de la version mise à jour des Conditions Générales.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cojali, domicilié Avda. De La Industria s/n, Campo de Criptana, Ciudad Real, Espagne, CIF : B-13210489 informe que les données personnelles que les personnes concernées fournissent en remplissant les différents formulaires qui sont disponibles sur la Page Web seront traitées par Cojali sous leur responsabilité. La finalité de ce traitement est la gestion de son activation sur cette Page et des différents services proposés, ainsi que l'envoi de communications et d'informations en relation avec les Produits et les Services de Cojali dans le secteur du diagnostic de véhicules. La légitimité du traitement est le consentement de la personne concernée, obtenu lors de la saisie des données. Les données sont conservées pendant le temps nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données.

Cojali remplit la règlementation de protection des données contenues dans la loi 3/2018 sur la Protection des données personnelles et de garantie des droits numériques, ainsi que le Règlement UE 2016/679 Général de Protection des Données et toute autre règlementation en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation correcte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur.

Dans tous les cas, la personne concernée a la possibilité d’exercer tout droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement des données personnelles ou de s’opposer à ce traitement, en envoyant un message de courrier électronique à l’adresse suivante cojali@cojali.com. Elle devra indiquer : Ses données d'enregistrement sur Cojali, l'adresse de courrier électronique qu'elle nous a fourni pour son activation sur notre base de données, le mot de passe de son Utilisateur pour accéder aux services en ligne, la photocopie de la carte d'identité, l'adresse postale et le numéro de téléphone de contact.

Durant le processus d’enregistrement, seules les données nécessaires concernant la finalité du Service seront requises, les données indispensables à la fourniture du Service étant marquées d’un astérisque. L'Utilisateur est obligé de fournir uniquement des données véridiques, licites, appropriées, pertinentes et non excessives par rapport aux services proposés. Concrètement, il est strictement interdit de fournir ou d’insérer tout type d'information relative aux circonstances personnelles et/ou familiales ou d'autres données plus intimes, ainsi que des informations relatives à la religion, à l’origine raciale, à des préférences sexuelles, à l’affiliation syndicale, aux croyances, ou toute information relative à la santé, à des références à des antécédents de condamnation pénale et tout autre type d'information qui de par sa nature s'avèrerait excessive par rapport à la finalité du service. Il est strictement interdit de fournir des données de tierces personnes sans avoir obtenu préalablement leur consentement informé à tel effet. De même, l'Utilisateur garantit de maintenir toute l'information fournie à Cojali à jour en permanence. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera le seul responsable des données fausses et/ou inexactes qu'il fournit et des préjudices causés à Cojali et/ou à des tiers à cause de l'information et/ou des contenus qu'il fournit pendant le processus d’enregistrement.

Bien que Cojali garantisse la confidentialité des données à caractère personnel, elle divulguera aux autorités publiques compétentes, lorsque cela est requis conformément aux dispositions légales et réglementaires appliquées en la matière, les données personnelles et toute autre information en sa possession ou accessible à travers de ses systèmes. Cojali pourra conserver les données à caractère personnel même après la fin des relations formalisées par le présent Site Web, exclusivement aux fins indiquées dans le paragraphe précédent et, dans tous les cas, pendant les délais légalement établis, pour qu'elles soient à la disposition des autorités administratives et judiciaires.

Cojali se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation du Service à tout moment à sa totale discrétion. Toute modification de celle-ci sera dûment publiée sur la Page. L'Utilisateur est obligé de lire la Politique de Confidentialité périodiquement puisque cette dernière peut avoir subi des modifications. Dans l'hypothèse que la modification effectuée demande le consentement préalable de l'Utilisateur, circonstance qui lui sera demandée expressément, ce dernier pourra s'opposer à cette modification dans les 30 jours après la notification par courrier électronique dirigé à cojali@cojali.com

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les textes et les éléments graphiques (conception, logos, code source et autres analogues) qui constituent la présente Page Web et qui y sont diffusés à travers de celle-ci, ainsi que leur présentation et leur montage sont titularisé exclusive de Cojali retenant tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle en incluant le software. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, logotypes, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominatives qui apparaissent sur cette Page Web appartiennent à Cojali ou dispose, si autorisation préalable, du droit d'utilisation de ces dernières et sont protégés par la législation en vigueur à ce sujet.

Par conséquent, cette Page Web et les contenus qu'elle y loge ne peuvent faire l'objet d’une exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession ou transformation. Les Utilisateurs pourront effectuer la reproduction des contenus de la Page Web uniquement afin de faire leur stockage, à la réalisation de copies de sécurité ou pour son impression sur papier pour un usage personnel. En particulier, l'utilisation des textes, des images, des annonces et de tout autre élément inclus sur ce Site Web est interdite, pour une incorporation, totale ou partielle, sur dans d'autres sites Web étrangers à Cojali, sans avoir reçu l'autorisation préalable et écrite de Cojali.

À moins que l'Utilisateur n'ai accordé le contraire par écrit avec Cojali, rien de ce qui est stipulé dans les Conditions ne lui accordera le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques, marques de service, logotypes, noms de domaine ou autres caractéristiques de marque distinctives de Cojali.

L'Utilisateur devra s'abstenir de supprimer des signes d'identification des droits (de propriété intellectuelle, industrielle ou de tout autre) de Cojali, ou des tiers figurant sur le site web et sur chacun des divers Services offerts par ce biais. De même, l'Utilisateur devra s'abstenir d'éluder ou de manipuler n'importe lequel des dispositifs techniques établis par Cojali, ou par des tiers, que ce soit sur la Page Web, sur n'importe lequel des Services ou n'importe quels matériaux, éléments ou information obtenus à travers de celui-ci, pour la protection de ses droits.

Les Contenus qui vous sont présentés comme partie des Services incluant, à titre indicatif et non limité, des annonces des Services et des Contenus parrainés dans les Services, pourront être protégés par des droits de propriété intellectuelle, propriété des sponsors ou des annonceurs qui fournissent des Contenus à Cojali (ou d'autres personnes ou sociétés en leur nom). L'Utilisateur ne pourra pas modifier, louer, céder, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés de ces Contenus (dans leur totalité ou partiellement) à moins que l'Utilisateur n’ait expressément été autorisé pour le faire par Cojali ou par les propriétaires des Contenus mentionnés, en vertu d'un contrat séparément.

10. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les Services sont rendus "tel quel" et Cojali, et ses prestataires n'accorderont aucune garantie, expressément ou implicitement concernant la précision, la fiabilité et l'intégrité du Site Web, comprenant à titre déclaratif et non limitatif, les garanties par non-respect de qualité, de capacité à être commercialisé ou d'aptitude pour une fin déterminée.

Cojali ne garantit pas non plus que le présent Site Web, ou le ou les serveurs qui le logent, soient libres de virus et de tout autres types de software potentiellement dangereux.

La responsabilité de Cojali pour les Produits et les Services commercialisés, est limitée au montant de ces derniers. L'Utilisateur renonce à réclamer toute responsabilité pour tout autre concept en cas de mécontentement des Produits et des Services acquis sur ce Site Web.

Cojali ne répondra pas des dommages ou des préjudices causés par des décisions prises sur la base de l'information diffusée par ce moyen ni d'éventuelles inexactitudes, omissions ou erreurs contenues dans celui-ci.

Cojali ne sera pas responsable, directement, indirectement ni auxiliairement, des dommages et des préjudices de toute nature dérivés de l'utilisation des Services et des Contenus de la Page Web par les Utilisateurs ou qui peuvent dériver du manque de véracité, d'exactitude et/ou d'authenticité des données ou des informations fournies ou de l'usurpation de l'identité d'un tiers effectuée par un Utilisateur dans toute sorte d'intervention par le biais de ce site Web.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans l'hypothèse que Cojali ait fourni une traduction de la version des Conditions dans une autre langue et s'il existe une contradiction entre les dispositions de la version des Conditions en espagnol et celles de la version traduite, les mentions stipulées dans la version des Conditions en espagnol prévaudront.

Les présentes Conditions constituent le contenu complet de l'accord entre l'Utilisateur et Cojali et elles régiront leur relation (en excluant les services que Cojali pourrait rendre sous la rédaction d'un autre contrat écrit séparément), en remplaçant totalement tous les accords existants précédents entre l'Utilisateur et Cojali.

Si un tribunal compétent déterminait que certaines des dispositions des présentes Conditions sont invalides, cette disposition sera éliminée des Conditions sans en affecter le reste. Les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur dans tous leurs termes.

12. LIENS HYPERTEXTES ET POLITIQUE DE LIENS

Les Services pourront inclure des liens hypertextes à d'autres sites web, des contenus ou des ressources. Cojali peut ne pas avoir le contrôle sur les sites web ou les ressources provenant d'autres sociétés ou de personnel externe à Cojali.

Cojali n'est en aucun cas responsable des contenus, des activités commerciales, des produits et des services inclus qui pourraient être visualisés au moyen de liens électroniques (links), directement ou indirectement, à travers ce site Web. Cojali ne sera aucun cas responsable du résultat obtenu à travers ces liens ou des conséquences qui dérivent de l'accès par les Utilisateurs à ces derniers.

13. COOKIES

L'accès à cette Page Web peut impliquer l'utilisation de cookies. Les cookies, qui ont généralement une durée limitée dans le temps, sont des fichiers envoyés à un navigateur par le biais d'un serveur Web pour enregistrer les activités de l'Utilisateur dans le site Web.

Cojali se réserve le droit d'utiliser les cookies dans la navigation de l'Utilisateur dans la Page Web pour faciliter la personnalisation et le confort de la navigation.

Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de cookies ou qui veulent être informés de leur fixation, peuvent configurer leur navigateur à cet effet, pouvant ainsi, s'ils le souhaitent, empêcher que les cookies ne soient installés sur leur disque dur.

14. JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

Les termes et les conditions qui régissent cette Page Web et toutes les relations qui pourraient dériver avec les Utilisateurs sont régis par la Législation Espagnole en vigueur à tout moment et seront interprétés conformément à cette dernière

Pour résoudre tout litige, divergence, question ou réclamation résultant de l'exécution ou de l'interprétation de ces Conditions, les parties se soumettent à la juridiction des Cours et des Tribunaux d'Alcázar de San Juan, en renonçant expressément à tout autre juridiction qui pourrait leur correspondre.